COMMUNE DE LE ROUGET-PERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LE ROUGET-PERS a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL DE LA MAIRIE 15290 LE ROUGET-PERS. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LE ROUGET-PERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LE ROUGET-PERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LE ROUGET-PERS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 487 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL DE LA MAIRIE 15290 LE ROUGET-PERS
siège social
01/01/2016en activité
200 057 487 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PERS
MAIRIE ANNEXE LE BOURG 15290 LE ROUGET-PERS
01/01/2016en activité
200 057 487 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE ROUGET
MAIRIE ANNEXE 1 PL DE LA MAIRIE 15290 LE ROUGET-PERS
01/01/2016en activité
200 057 487 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 15290 LE ROUGET-PERS
01/01/2016en activité
200 057 487 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
2 RUE DES PERVENCHES 15290 LE ROUGET-PERS
01/01/2016en activité
200 057 487 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
1 PL DE LA MAIRIE 15290 LE ROUGET-PERS
01/01/2016en activité
200 057 487 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
1 PL DE LA MAIRIE 15290 LE ROUGET-PERS
01/01/2016en activité
200 057 487 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT D'ACTIVITES D'ESTERMES
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 15290 LE ROUGET-PERS
15/04/2021en activité