COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE a été créée le 1 octobre 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 PL AUX CHEVAUX 22420 LE VIEUX-MARCHE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/10/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 871 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 PL AUX CHEVAUX 22420 LE VIEUX-MARCHE
siège social
01/03/1983en activité
212 203 871 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
20 HENT PEN AR PAVE 22420 LE VIEUX-MARCHE
11/08/1988en activité
212 203 871 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMOBILIER
MAIRIE 11 PL AUX CHEVAUX 22420 LE VIEUX-MARCHE
01/01/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 871 00042Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE
11 PL AUX CHEVAUX 22420 LE VIEUX-MARCHE
25/12/2000fermé le 31/12/2014
212 203 871 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GWAZH AR FLOUR
MAIRIE 11 PL AUX CHEVAUX 22420 LE VIEUX-MARCHE
01/01/2002fermé le 08/04/2009
212 203 871 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE VIEUX-MARCHE ▪︎ ▪︎ ▪︎
04/04/2007fermé le 31/03/2016