COMMUNE DE LEDAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LEDAT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 47300 LEDAT. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LEDAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LEDAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LEDAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 701 468 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 47300 LEDAT
siège social
01/03/1983en activité
214 701 468 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
151 RUE DU PRIEURE 47300 LEDAT
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 701 468 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PLAINE DU ROC
MAIRIE LE BOURG 47300 LEDAT
01/01/2003fermé le 31/12/2008
214 701 468 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MALBEC MERIGOU
MAIRIE LE BOURG 47300 LEDAT
01/12/2004fermé le 31/12/2008
214 701 468 00057Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT BOURDET
MAIRIE LE BOURG 47300 LEDAT
01/12/2004fermé le 13/03/2006
214 701 468 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BARAILLE
LE BOURG 47300 LEDAT
01/01/2022fermé le 09/10/2023