COMMUNE DE LES ACHARDS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LES ACHARDS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L'HOTEL DE VILLE 85150 LES ACHARDS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LES ACHARDS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LES ACHARDS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LES ACHARDS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 795 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE L'HOTEL DE VILLE 85150 LES ACHARDS
siège social
01/01/2017en activité
200 065 795 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PRE AUX OISEAUX
RUE JULES FERRY 85150 LES ACHARDS
01/01/2017en activité
200 065 795 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARGUERITE AUJARD
29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 85150 LES ACHARDS
01/01/2017en activité
200 065 795 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JONQUILLES (LA CHAPELLE-ACHARD)
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 85150 LES ACHARDS
01/01/2017en activité
200 065 795 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MARES
PL DE L'HOTEL DE VILLE 85150 LES ACHARDS
02/03/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 795 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA MOTHE-ACHARD
PL DE L'HOTEL DE VILLE 85150 LES ACHARDS
01/01/2017fermé le 01/01/2024
200 065 795 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE-ACHARD
24 RUE DU GENERAL DE GAULLE 85150 LES ACHARDS
01/01/2017fermé le 01/01/2024