COMMUNE DE LES CHOUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LES CHOUX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LES CHOUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LES CHOUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LES CHOUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 500 969 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX
siège social
01/03/1983en activité
214 500 969 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND GILSON
13 ROUTE DE DAMPIERRE 45290 LES CHOUX
21/12/1983en activité
214 500 969 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PUITS BEAUJON
MAIRIE RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX
01/08/2000en activité
214 500 969 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DE LA PETITE SOLOGNE
MAIRIE RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX
25/04/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 500 969 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX
31/12/1999fermé le 11/04/2008
214 500 969 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA PETITE SOLOGNE
MAIRIE RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX
01/01/2002fermé le 11/04/2008
214 500 969 00065Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX
05/06/2004fermé le 11/04/2008