COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 36 PL DE LA MAIRIE 27370 LES MONTS DU ROUMOIS. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 931 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
36 PL DE LA MAIRIE 27370 LES MONTS DU ROUMOIS
siège social
01/01/2017en activité
200 063 931 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BERVILLE EN ROUMOIS
36 PL DE LA MAIRIE 27370 LES MONTS DU ROUMOIS
01/01/2016en activité
200 063 931 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BOSGUERARD DE MARCOUVILLE
IMP DE MARCOUVILLE 27370 LES MONTS DU ROUMOIS
01/01/2017en activité
200 063 931 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE HOULBEC PRES LE GROS-THEIL
RUE DE L'EGLISE 27370 LES MONTS DU ROUMOIS
01/01/2016en activité
200 063 931 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PERRAULT
87 RUE DES ECOLES 27370 LES MONTS DU ROUMOIS
01/01/2017en activité
200 063 931 00063Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
71 RTE DU RANGER 27370 LES MONTS DU ROUMOIS
01/01/2017en activité