COMMUNE DE LES PECHS DU VERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LES PECHS DU VERS a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au SAINT-CERNIN 140 ROUTE DE SOULOMES 46360 LES PECHS DU VERS. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LES PECHS DU VERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 06/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LES PECHS DU VERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LES PECHS DU VERS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 988 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
SAINT-CERNIN 140 ROUTE DE SOULOMES 46360 LES PECHS DU VERS
siège social
01/01/2016en activité
200 059 988 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-CERNIN
MAIRIE LE BOURG 46360 LES PECHS DU VERS
01/01/2016en activité
200 059 988 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-DE-VERS
LE BOURG 46360 LES PECHS DU VERS
01/01/2016en activité
200 059 988 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SAINT-CERNIN
LE BOURG 46360 LES PECHS DU VERS
01/01/2016en activité
200 059 988 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 46360 LES PECHS DU VERS
27/01/2016en activité