COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE SAINT-MELAINE 35460 LES PORTES DU COGLAIS. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 621 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE SAINT-MELAINE 35460 LES PORTES DU COGLAISsiège social		01/01/2017en activité
200 065 621 00027Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COGLES
3 RUE SAINT JEAN 35460 LES PORTES DU COGLAIS		01/01/2017en activité
200 065 621 00035Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA SELLE DE COGLES
2 IMP DU CLOS AUX MOINES 35460 LES PORTES DU COGLAIS		01/01/2017en activité
200 065 621 00043Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTOURS
1 RUE SAINT-MELAINE 35460 LES PORTES DU COGLAIS		01/01/2017en activité
200 065 621 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
23 RUE DU TERTRE 35460 LES PORTES DU COGLAIS		01/01/2017en activité
200 065 621 00084Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT LES PORTES DU COGLAIS
MAIRIE 1 RUE SAINT-MELAINE 35460 LES PORTES DU COGLAIS		01/01/2017en activité
200 065 621 00134Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT II TERTRE CROCHET
MAIRIE 1 RUE SAINT-MELAINE 35460 LES PORTES DU COGLAIS		01/01/2017en activité
200 065 621 00142Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT III BIGNON
MAIRIE 1 RUE SAINT-MELAINE 35460 LES PORTES DU COGLAIS		01/01/2017en activité
200 065 621 00159Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MAZIERES II
1 RUE SAINT-MELAINE 35460 LES PORTES DU COGLAIS		01/01/2017en activité
200 065 621 00175Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA POMMERAY
MAIRIE 1 RUE SAINT-MELAINE 35460 LES PORTES DU COGLAIS		08/09/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 621 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE ROCHER
MAIRIE 1 RUE SAINT-MELAINE 35460 LES PORTES DU COGLAIS		01/01/2017fermé le 07/04/2022
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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