COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE JEAN DELPUECH 30110 LES SALLES-DU-GARDON. Elle possède 12 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 30/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 003 072 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE JEAN DELPUECH 30110 LES SALLES-DU-GARDONsiège social		01/03/1983en activité
213 003 072 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN
RUE PAUL LANGEVIN 30110 LES SALLES-DU-GARDON		21/12/1983en activité
213 003 072 00062Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE DANIELLE CASANOVA
HAMEAU DE L IMPOSTAIRE 30110 LES SALLES-DU-GARDON		21/12/1983en activité
213 003 072 00088Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN
RUE PAUL LANGEVIN 30110 LES SALLES-DU-GARDON		21/12/1983en activité
213 003 072 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE RUE JEAN DELPUECH 30110 LES SALLES-DU-GARDON		23/03/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 003 072 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM PAUL VAILLANT-COUTUR
30110 LES SALLES-DU-GARDON		21/12/1983fermé le 01/09/1993
213 003 072 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOLIOT CURIE
HAMEAU DE L HABITARELLE 30110 LES SALLES-DU-GARDON		21/12/1983fermé le 18/10/2010
213 003 072 00054Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM PUB JOLIOT-CURIE L'HABITARELLE
RUE D'ALGER 30110 LES SALLES-DU-GARDON		21/12/1983fermé le 31/08/2000
213 003 072 00070Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM PUBL. D.CASANOVA L'IMPOSTAIRE
HAMEAU DE L IMPOSTAIRE 30110 LES SALLES-DU-GARDON		21/12/1983fermé le 31/08/2001
213 003 072 00096Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
RUE JEAN DELPUECH 30110 LES SALLES-DU-GARDON		25/12/1995fermé le 25/12/2001
213 003 072 00104Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
RUE JEAN DELPUECH 30110 LES SALLES-DU-GARDON		25/12/1995fermé le 25/12/2001
213 003 072 00120Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
MAIRIE RUE JEAN DELPUECH 30110 LES SALLES-DU-GARDON		01/01/2015fermé
Mise à jour le 02/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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