COMMUNE DE LES SEPTVALLONS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LES SEPTVALLONS a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 RUE DU CHEMIN DES DAMES 02160 LES SEPTVALLONS. Elle possède 13 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LES SEPTVALLONS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LES SEPTVALLONS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE LES SEPTVALLONS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 606 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 RUE DU CHEMIN DES DAMES 02160 LES SEPTVALLONSsiège social		01/01/2016en activité
200 055 606 00020Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VAUXCERE
6 RUE DU CHEF LIEU 02160 LES SEPTVALLONS		01/01/2016en activité
200 055 606 00038Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GLENNES
8 RUE DE LA LOMBARDIE 02160 LES SEPTVALLONS		01/01/2016en activité
200 055 606 00046Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LONGUEVAL-BARBONVAL
19 RUE DU CHEMIN DES DAMES 02160 LES SEPTVALLONS		01/01/2016en activité
200 055 606 00053Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MERVAL
1 RUE DE L'ECOLE 02160 LES SEPTVALLONS		01/01/2016en activité
200 055 606 00061Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PERLES
5 RUE DE FISMES 02160 LES SEPTVALLONS		01/01/2016en activité
200 055 606 00079Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE REVILLON
7 RUE MAIZY 02160 LES SEPTVALLONS		01/01/2016en activité
200 055 606 00087Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VILLERS-EN-PRAYERES
PL JACQUES PELLETIER 02160 LES SEPTVALLONS		01/01/2016en activité
200 055 606 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DU CHENE
MAIRIE 19 RUE DU CHEMIN DES DAMES 02160 LES SEPTVALLONS		01/01/2016en activité
200 055 606 00137Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 19 RUE DU CHEMIN DES DAMES 02160 LES SEPTVALLONS		01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 606 00095Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
8 RUE DE LA LOMBARDIE 02160 LES SEPTVALLONS		01/01/2016fermé
200 055 606 00103Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
19 RUE DU CHEMIN DES DAMES 02160 LES SEPTVALLONS		01/01/2016fermé
200 055 606 00111Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
19 RUE DU CHEMIN DES DAMES 02160 LES SEPTVALLONS		01/01/2016fermé
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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