COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 115 GRANDE RUE 39160 LES TROIS-CHATEAUX. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 085 975 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
115 GRANDE RUE 39160 LES TROIS-CHATEAUX
siège social
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 085 975 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE L'AUBEPIN
MAIRIE ANNEXE 4 RUE PRINCIPALE 39160 LES TROIS-CHATEAUX
01/01/2019fermé le 01/03/2020
200 085 975 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHAZELLES
MAIRIE ANNEXE 875 RTE DES GRANDS CHAMPS 39160 LES TROIS-CHATEAUX
01/01/2019fermé le 01/03/2020
200 085 975 00049Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NANC LES SAINT AMOUR
MAIRIE 115 GRANDE RUE 39160 LES TROIS-CHATEAUX
01/01/2019fermé le 01/03/2020
200 085 975 00056Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JEAN D'ETREUX
MAIRIE ANNEXE 205 RUE JEAN PUVELAND 39160 LES TROIS-CHATEAUX
01/01/2019fermé le 01/03/2020
200 085 975 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROUTE DE CESSIA
MAIRIE 115 GRANDE RUE 39160 LES TROIS-CHATEAUX
01/01/2019fermé le 31/12/2023