COMMUNE DE LES TROIS LACS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LES TROIS LACS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LES TROIS LACS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LES TROIS LACS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LES TROIS LACS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 782 00029Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 RUE DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACSsiège social		01/01/2017en activité
200 063 782 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
VENABLES PL DE LA LIBERATION 27700 LES TROIS LACS		01/01/2017en activité
200 063 782 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LE PLAN D'EAU
MAIRIE 15 PL DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS		01/01/2017en activité
200 063 782 00102Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
TOSNY 1 PRO WACKEVITCH 27700 LES TROIS LACS		01/09/2000en activité
200 063 782 00110Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE
BERNIERES-SUR-SEINE 12 CHEM DE L'EPINE BLANCHE 27700 LES TROIS LACS		01/09/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 782 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA LIBERATION 27700 LES TROIS LACSancien siège social		01/01/2017fermé le 01/01/2021
200 063 782 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TOSNY
12 RUE GRAND MONT 27700 LES TROIS LACS		01/01/2017fermé le 01/01/2021
200 063 782 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VENABLES
PL DE LA LIBERATION 27700 LES TROIS LACS		01/01/2017fermé le 01/01/2021
200 063 782 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT POLET
MAIRIE 15 PL DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS		01/01/2017fermé le 31/12/2022
200 063 782 00086Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 15 PL DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS		01/01/2017fermé le 31/08/2020
200 063 782 00094Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
BERNIERES SUR SEINE 15 RUE DE LA ROSERAIE 27700 LES TROIS LACS		01/01/2021fermé
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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