COMMUNE DE LOUBRESSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LOUBRESSAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 ROUTE DE SARROUIL 46130 LOUBRESSAC. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LOUBRESSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 27/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LOUBRESSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LOUBRESSAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 601 775 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 ROUTE DE SARROUIL 46130 LOUBRESSAC
siège social
01/03/1983en activité
214 601 775 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
46130 LOUBRESSAC
21/12/1983en activité
214 601 775 00049Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX MULTIPLE RURA
MAIRIE 46130 LOUBRESSAC
01/04/2001en activité
214 601 775 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 46130 LOUBRESSAC
18/04/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 601 775 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
46130 LOUBRESSAC
29/12/1994fermé le 31/12/2024
214 601 775 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL -947-
MAIRIE LE BOURG 46130 LOUBRESSAC
10/05/2004fermé le 29/03/2011
214 601 775 00064Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT
MAIRIE LE BOURG 46130 LOUBRESSAC
01/01/2010fermé le 01/01/2018