COMMUNE DE LUTTERBACH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LUTTERBACH a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 46 RUE ARISTIDE BRIAND 68460 LUTTERBACH. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LUTTERBACH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LUTTERBACH

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE LUTTERBACH

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 801 951 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
46 RUE ARISTIDE BRIAND 68460 LUTTERBACH
siège social
01/03/1983en activité
216 801 951 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA FORET
3 RUE THEODORE BOCH 68460 LUTTERBACH
21/12/1983en activité
216 801 951 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES CHEVREUILS
RUE DES CHEVREUILS 68460 LUTTERBACH
21/12/1983en activité
216 801 951 00072Accueil de jeunes enfants (88.91A)GARDERIE DE LUTTERBACH
RUE DES CHEVREUILS 68460 LUTTERBACH
12/02/1985en activité
216 801 951 00080Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46 RUE ARISTIDE BRIAND 68460 LUTTERBACH
25/12/1996en activité
216 801 951 00106Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE RENE CASSIN
1 RUE DES MARECHAUX 68460 LUTTERBACH
10/02/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 801 951 00031Activités hospitalières (86.10Z)ECOLE MATERNELLE CENTRE
48 RUE ARISTIDE BRIAND 68460 LUTTERBACH
21/12/1983fermé le 17/09/2008
216 801 951 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM MIXTE 2 CATHOLIQUE
48 RUE ARISTIDE BRIAND 68460 LUTTERBACH
21/12/1983fermé le 25/12/2014
216 801 951 00064Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE CASSIN
PL DE LA REPUBLIQUE 68460 LUTTERBACH
21/12/1983fermé le 10/02/2003
216 801 951 00098Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 46 RUE ARISTIDE BRIAND 68460 LUTTERBACH
25/12/1996fermé le 31/12/2022