COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
19 établissements dont 18 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON. Elle possède 19 établissements dont 18 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 19 établissements dont 18 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

19 établissements de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 475 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON
siège social
01/01/2016en activité
200 059 475 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
9 RUE DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA-FOSSE-DE-TIGNE
3 RUE DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NEUIL-SUR-LAYON
7 RUE DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00059Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TANCOIGNE
PL DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00067Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TIGNE
1 PL DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00075Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TREMONT
PL DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00083Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VIHIERS
10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00091Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE VOIDE
LE VOIDE 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00109Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
SAINT HILAIRE DU BOIS 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00117Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
11 RUE DU COLOMBIER 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00125Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE TIGNE
PL DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00133Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CAMILLE CLAUDEL
19 RUE CHAMP DE FOIRE DES CHAMPS 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00141Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LE MOULIN D'EAU
ALL DU STADE 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00158Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DU VOIDE 49310 LYS-HAUT-LAYON
01/01/2016en activité
200 059 475 00174Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LYS HAUT LAYON
10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON
07/01/2016en activité
200 059 475 00265Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAUX DE CHALEUR
10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON
21/01/2016en activité
200 059 475 00273Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE SANTE
10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON
21/01/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 475 00232Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES DE PROXIMITE
10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON
21/01/2016fermé le 15/12/2022