COMMUNE DE MALAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MALAIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 38 RUE MAURICE BENE 21410 MALAIN. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MALAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MALAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MALAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 103 733 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
38 RUE MAURICE BENE 21410 MALAIN
siège social
01/03/1983en activité
212 103 733 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB RPI PARIZON
38 RUE MAURICE BENE 21410 MALAIN
21/12/1983en activité
212 103 733 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE MAURICE BENE 21410 MALAIN
16/09/1986en activité
212 103 733 00052Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
21410 MALAIN
01/01/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 103 733 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 21410 MALAIN
25/12/1996fermé le 01/01/2018