COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 52 AVENUE DU DOCTEUR TONDUT 84570 MALEMORT-DU-COMTAT. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 703 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
52 AVENUE DU DOCTEUR TONDUT 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
siège social
01/03/1983en activité
218 400 703 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
41 RUE DES ECOLES 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
21/12/1983en activité
218 400 703 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FELIX GRAS
LE COURS 150 ROUTE DE METHAMIS 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
21/12/1983en activité
218 400 703 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MALEMORT COMTAT
ECOLE PRIMAIRE MALEMORT CO 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
20/08/1984en activité
218 400 703 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE B
84570 MALEMORT-DU-COMTAT
01/01/1986en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 703 00029Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL
84570 MALEMORT-DU-COMTAT
16/03/1983fermé le 23/05/1996