COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

Administration ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES a été créée le 1 janvier 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 16230 MANSLE-LES-FONTAINES. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2023
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2023. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Siège social de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MANSLE-LES-FONTAINES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 099 455 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
siège social
01/01/2023en activité
200 099 455 00020Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MANSLE
4 PL DE L'HOTEL DE VILLE 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
01/01/2023en activité
200 099 455 00038Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FONTCLAIREAU
MAIRIE 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
01/01/2023en activité
200 099 455 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
RUE DES BOUVIERS 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
01/01/2023en activité
200 099 455 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
29 RUE DES BOUVIERS 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
01/01/2023en activité