COMMUNE DE MARCILLE-LA-VILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MARCILLE-LA-VILLE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 RUE DE NORMANDIE 53440 MARCILLE-LA-VILLE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MARCILLE-LA-VILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MARCILLE-LA-VILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MARCILLE-LA-VILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 441 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
27 RUE DE NORMANDIE 53440 MARCILLE-LA-VILLE
siège social
01/03/1983en activité
215 301 441 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE HENRI MATISSE
35 B RUE DE NORMANDIE 53440 MARCILLE-LA-VILLE
21/12/1983en activité
215 301 441 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 27 RUE DE NORMANDIE 53440 MARCILLE-LA-VILLE
01/01/1996en activité
215 301 441 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE LES ORCHIDEES
MAIRIE 27 RUE DE NORMANDIE 53440 MARCILLE-LA-VILLE
09/12/2004en activité
215 301 441 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ORCHIDEES 2
MAIRIE 27 RUE DE NORMANDIE 53440 MARCILLE-LA-VILLE
26/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 441 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 27 RUE DE NORMANDIE 53440 MARCILLE-LA-VILLE
01/03/1999fermé le 25/12/2012
215 301 441 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DU VERGER
MAIRIE 27 RUE DE NORMANDIE 53440 MARCILLE-LA-VILLE
18/07/2005fermé le 09/02/2019