COMMUNE DE MARGUERITTES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MARGUERITTES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES 30320 MARGUERITTES. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MARGUERITTES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 01/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 01/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MARGUERITTES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE MARGUERITTES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 001 563 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES 30320 MARGUERITTESsiège social		01/03/1983en activité
213 001 563 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE GENESTET
PLACE PIERRE DE COUBERTIN 30320 MARGUERITTES		21/12/1983en activité
213 001 563 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARCIEU
11 AV DE PARIS CHARLES DE GAULLE 30320 MARGUERITTES		21/12/1983en activité
213 001 563 00062Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PEYROUSETTES
AVENUE DE NIMES 30320 MARGUERITTES		01/09/1988en activité
213 001 563 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PEYROUSE
AVENUE DE NIMES 30320 MARGUERITTES		01/09/1988en activité
213 001 563 00088Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE TAILLEFER
AV DE PARIS CHARLES DE GAULLE 30320 MARGUERITTES		01/09/1991en activité
213 001 563 00096Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DE MARCIEU
AV DE PARIS CHARLES DE GAULLE 30320 MARGUERITTES		21/12/1983en activité
213 001 563 00104Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES 30320 MARGUERITTES		25/12/1995en activité
213 001 563 00120Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCIEU GROUPE 2
AV DE PARIS CHARLES DE GAULLE 30320 MARGUERITTES		01/09/2002en activité
213 001 563 00138Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)MAISON GARRIGUES ET DE L OLIVIER
MAIRIE 14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES 30320 MARGUERITTES		15/06/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 001 563 00054Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCIEU GROUPE 2
AV DE PARIS CHARLES DE GAULLE 30320 MARGUERITTES		21/12/1983fermé le 31/08/2002
213 001 563 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU TEC
MAIRIE 14 RUE GUSTAVE DE CHANALEILLES 30320 MARGUERITTES		19/01/2000fermé le 01/01/2019
Mise à jour le 01/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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