COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE PIERRE PERCHAIS 44170 MARSAC-SUR-DON. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 913 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE PIERRE PERCHAIS 44170 MARSAC-SUR-DON
siège social
01/03/1983en activité
214 400 913 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE PIERRE PERCHAIS 44170 MARSAC-SUR-DON
25/12/1995en activité
214 400 913 00056Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX AUBERGE DE LA ROCHE
DOMAINE DE LA ROCHE 44170 MARSAC-SUR-DON
07/03/2000en activité
214 400 913 00064Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA ROCHE
44170 MARSAC-SUR-DON
01/05/2003en activité
214 400 913 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VAL DU DON
18 RUE ISAIE RABU 44170 MARSAC-SUR-DON
01/09/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 913 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VAL DU DON
MAIRIE 1 RUE PIERRE PERCHAIS 44170 MARSAC-SUR-DON
13/12/1999fermé le 31/12/2006
214 400 913 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU HAMEAU FONTAINE DU DON
MAIRIE 1 RUE PIERRE PERCHAIS 44170 MARSAC-SUR-DON
26/04/2004fermé le 23/02/2012