COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 10/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 564 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
siège social
01/03/1983en activité
212 402 564 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
10 RUE DES ECOLES 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
21/12/1983en activité
212 402 564 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE HENRI JACQUEMENT
95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
21/12/1983en activité
212 402 564 00091Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX NUS
95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
09/12/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 564 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE MARSAC
MAIRIE 95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
25/12/1997fermé le 31/12/2019
212 402 564 00059Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT
MAIRIE 95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
25/12/1997fermé le 14/04/2009
212 402 564 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MONDINES
MAIRIE 95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
28/03/2003fermé le 25/01/2008
212 402 564 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE BEAULIEU
MAIRIE 95 ROUTE DE BORDEAUX 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
28/01/2011fermé le 31/12/2023