COMMUNE DE MARTEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MARTEL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL CONSULS 46600 MARTEL. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MARTEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 04/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MARTEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MARTEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 601 858 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL CONSULS 46600 MARTEL
siège social
01/03/1983en activité
214 601 858 00035Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
LD LA CALLOPIE 46600 MARTEL
16/03/1983en activité
214 601 858 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES ESPOUJOLS 46600 MARTEL
21/12/1983en activité
214 601 858 00050Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
MARTEL 46600 MARTEL
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 601 858 00076Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 46600 MARTEL
25/12/1995fermé le 31/12/2024
214 601 858 00084Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)VVF MARTEL GLUGES (ATELIER RELAIS)
MAIRIE 46600 MARTEL
18/02/1998fermé le 31/12/2016
214 601 858 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE MALEPIQUE
PL DES CONSULS 46600 MARTEL
01/01/2003fermé le 30/10/2007
214 601 858 00118Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORT
MAIRIE PL CONSULS 46600 MARTEL
01/01/2017fermé le 01/01/2024