COMMUNE DE MARTIGNAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MARTIGNAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 195 GRANDE RUE 01100 MARTIGNAT. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MARTIGNAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Annuaire du service public

DILA

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de COMMUNE DE MARTIGNAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MARTIGNAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 372 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
195 GRANDE RUE 01100 MARTIGNAT
siège social
01/03/1983en activité
210 102 372 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 01100 MARTIGNAT
21/12/1983en activité
210 102 372 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU COMMERCE 01100 MARTIGNAT
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 372 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 195 GRANDE RUE 01100 MARTIGNAT
01/01/1994fermé le 31/12/2018
210 102 372 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 195 GRANDE RUE 01100 MARTIGNAT
01/01/1995fermé le 31/12/2017
210 102 372 00062Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 195 GRANDE RUE 01100 MARTIGNAT
18/12/2003fermé le 31/12/2016