COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 PLACE DE LA MAIRIE 35640 MARTIGNE-FERCHAUD. Elle possède 13 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 17/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 18/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 679 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 PLACE DE LA MAIRIE 35640 MARTIGNE-FERCHAUDsiège social		01/03/1983en activité
213 501 679 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
12 PLACE DE LA MAIRIE 35640 MARTIGNE-FERCHAUD		25/12/1996en activité
213 501 679 00103Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE BOIS FEUILLET
12 PLACE DE LA MAIRIE 35640 MARTIGNE-FERCHAUD		25/12/2003en activité
213 501 679 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA LANDE
MAIRIE 12 PLACE DE LA MAIRIE 35640 MARTIGNE-FERCHAUD		01/01/2006en activité
213 501 679 00129Activités hospitalières (86.10Z)MAISON DE SANTE
MAIRIE 12 PLACE DE LA MAIRIE 35640 MARTIGNE-FERCHAUD		01/04/2010en activité
213 501 679 00145Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE JARDIN DES MOTS
PRV PASTEUR 35640 MARTIGNE-FERCHAUD		21/12/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 679 00038Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
15 RUE SAINT-THOMAS 35640 MARTIGNE-FERCHAUD		21/12/1983fermé le 15/06/1992
213 501 679 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBL LE JARDIN DES MOTS
8 RUE DU MARECHAL LECLERC 35640 MARTIGNE-FERCHAUD		15/06/1992fermé le 21/12/2021
213 501 679 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL MAIRIE 35640 MARTIGNE-FERCHAUD		25/12/1996fermé le 25/12/2012
213 501 679 00079Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET DES GRES DE PECHE
MAIRIE 12 PLACE DE LA MAIRIE 35640 MARTIGNE-FERCHAUD		01/01/1999fermé le 31/12/2008
213 501 679 00087Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 12 PLACE DE LA MAIRIE 35640 MARTIGNE-FERCHAUD		23/02/2000fermé le 31/12/2012
213 501 679 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MIMOSAS
MAIRIE 12 PLACE DE LA MAIRIE 35640 MARTIGNE-FERCHAUD		01/01/2003fermé le 18/01/2011
213 501 679 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA POLE SANTE
12 PLACE DE LA MAIRIE 35640 MARTIGNE-FERCHAUD		18/10/2010fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 17/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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