COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Elle possède 12 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 434 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
siège social
01/01/2016en activité
200 059 434 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MASEVAUX
5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2016en activité
200 059 434 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NIEDERBRUCK
RUE DU CHATEAU 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2016en activité
200 059 434 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PASTEUR
8 RUE PASTEUR 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2016en activité
200 059 434 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LES ABEILLES
4 RUE DU MOULIN 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2016en activité
200 059 434 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 RUE DU CHATEAU 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2016en activité
200 059 434 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES MYOSOTIS
NIEDERBRUCK 2 RUE DU BRUCKENWALD 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2016en activité
200 059 434 00080Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2016en activité
200 059 434 00098Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2016en activité
200 059 434 00106Exploitation forestière (02.20Z)FORET
5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2016en activité
200 059 434 00114Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)DOMAINE AMIS DE HOUPPACH
MAIRIE 5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2016en activité
200 059 434 00130Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
3 RUE DU STADE 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
01/01/2016en activité