COMMUNE DE MASSERAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MASSERAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE SAINT BENOIT 44290 MASSERAC. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MASSERAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MASSERAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MASSERAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 921 00083Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE SAINT BENOIT 44290 MASSERAC
siège social
01/02/2022en activité
214 400 921 00067Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 8 RUE DU LAVOIR 44290 MASSERAC
14/12/2012en activité
214 400 921 00075Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DESCHAMPS
1 B RUE SAINT BENOIT 44290 MASSERAC
01/09/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 921 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 RUE DU LAVOIR 44290 MASSERAC
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2022
214 400 921 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DESCHAMPS
6 RUE DU LAVOIR 44290 MASSERAC
21/12/1983fermé le 01/09/2011
214 400 921 00034Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES MASSERAC
MAIRIE RTE DE LA GARE 44290 MASSERAC
25/12/1995fermé le 13/04/2012
214 400 921 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE MASSERAC
MAIRIE 8 RUE DU LAVOIR 44290 MASSERAC
28/11/1997fermé le 31/12/2019
214 400 921 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RTE DE LA GARE 44290 MASSERAC
28/11/1997fermé le 16/12/2004