COMMUNE DE MEILLONNAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MEILLONNAS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 01370 MEILLONNAS. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MEILLONNAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 25/11/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MEILLONNAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE MEILLONNAS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 414 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 01370 MEILLONNASsiège social		01/03/1983en activité
210 102 414 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
01370 MEILLONNAS		21/12/1983en activité
210 102 414 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D EAU
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 01370 MEILLONNAS		01/01/1994en activité
210 102 414 00062Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE LA RAZA
LE VILLAGE 01370 MEILLONNAS		01/01/2001en activité
210 102 414 00070Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 01370 MEILLONNAS		26/03/2003en activité
210 102 414 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MEILLONNAS
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 01370 MEILLONNAS		11/06/2004en activité
210 102 414 00096Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION ATELIER LA RAZZA
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 01370 MEILLONNAS		01/01/2005en activité
210 102 414 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GRAND PRE
PLACE DE LA MAIRIE 01370 MEILLONNAS		01/02/2006en activité
210 102 414 00120Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 01370 MEILLONNAS		01/11/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 414 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 01370 MEILLONNAS		25/12/1994fermé le 31/12/2018
210 102 414 00054Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SCE ATELIER RELAIS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 01370 MEILLONNAS		01/01/1997fermé le 24/02/2017
210 102 414 00112Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE
PLACE DE LA MAIRIE 01370 MEILLONNAS		25/10/2013fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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