COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL DE LA REPUBLIQUE 26600 MERCUROL-VEAUNES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 547 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL DE LA REPUBLIQUE 26600 MERCUROL-VEAUNES
siège social
01/01/2016en activité
200 056 547 00025Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VEAUNES
170 A RUE DES CHARMES 26600 MERCUROL-VEAUNES
01/01/2016en activité
200 056 547 00074Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTISERVICES
1 PL DE LA REPUBLIQUE 26600 MERCUROL-VEAUNES
01/01/2016en activité
200 056 547 00082Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MERCUROL
LE VILLAGE 890 RTE DES ALPES 26600 MERCUROL-VEAUNES
01/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 547 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE VILLAGE 60 IMP DU MORTILLET 26600 MERCUROL-VEAUNES
01/01/2016fermé le 01/09/2022
200 056 547 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CHASSIS
10 CHE DES ECOLES 26600 MERCUROL-VEAUNES
01/01/2016fermé le 31/08/2021
200 056 547 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 26600 MERCUROL-VEAUNES
01/01/2016fermé