COMMUNE DE MERTZWILLER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MERTZWILLER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE DE LA LIBERTE 67580 MERTZWILLER. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MERTZWILLER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 27/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MERTZWILLER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MERTZWILLER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 702 910 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 RUE DE LA LIBERTE 67580 MERTZWILLER
siège social
01/03/1983en activité
216 702 910 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA BUISSONNIERE
15 RUE DU LIN 67580 MERTZWILLER
21/12/1983en activité
216 702 910 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 17 RUE DE LA LIBERTE 67580 MERTZWILLER
25/12/1999en activité
216 702 910 00094Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA BUISSONNIERE
RUE DES BERGERS 67580 MERTZWILLER
01/09/2006en activité
216 702 910 00102Production d’électricité (35.11Z)ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE 17 RUE DE LA LIBERTE 67580 MERTZWILLER
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 702 910 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SUD
1 PLACE DE L’ECOLE 67580 MERTZWILLER
21/12/1983fermé le 01/09/1992
216 702 910 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ETS PROTESTANT
RUE DU GENERAL KOENIG 67580 MERTZWILLER
21/12/1983fermé le 01/09/1992
216 702 910 00052Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ETS CATHO I
15 RUE DU LIN 67580 MERTZWILLER
21/12/1983fermé le 01/09/1992
216 702 910 00060Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CATHO II
RUE DE LA RESISTANCE 67580 MERTZWILLER
21/12/1983fermé le 01/09/1992
216 702 910 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
17 RUE DE LA LIBERTE 67580 MERTZWILLER
01/01/1998fermé le 19/05/2009