COMMUNE DE MERVENT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MERVENT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 CHEMIN DES DOUVES 85200 MERVENT. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MERVENT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MERVENT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MERVENT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 435 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 CHEMIN DES DOUVES 85200 MERVENT
siège social
01/03/1983en activité
218 501 435 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE SCOLAIRE MARO-VIDUA
6 PLACE DU HERAUT 85200 MERVENT
21/12/1983en activité
218 501 435 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ENSEMBLE COMMERCIAL ET DE SERVICES
MAIRIE 2 CHEMIN DES DOUVES 85200 MERVENT
01/01/2011en activité
218 501 435 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VILLAGE DU MOULIN
MAIRIE 2 CHEMIN DES DOUVES 85200 MERVENT
15/03/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 435 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 CHEMIN DES DOUVES 85200 MERVENT
25/12/1994fermé le 22/11/2019
218 501 435 00042Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 2 CHEMIN DES DOUVES 85200 MERVENT
25/12/1997fermé le 31/12/2011
218 501 435 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 2 CHEMIN DES DOUVES 85200 MERVENT
01/01/1998fermé le 31/12/2003
218 501 435 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MERVENT ▪︎ ▪︎ ▪︎
27/04/2006fermé le 31/12/2011