COMMUNE DE MERVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MERVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA LIBERATION 59660 MERVILLE. Elle possède 13 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MERVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 30/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MERVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 13 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE MERVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 904 004 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA LIBERATION 59660 MERVILLEsiège social		01/03/1983en activité
215 904 004 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BEZEGHER
LE SART 115 RUE D'AIRE 59660 MERVILLE		21/12/1983en activité
215 904 004 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE LA HAUTE RUE
68 RUE DE L’EPINETTE 59660 MERVILLE		21/12/1983en activité
215 904 004 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE NIVEAU 2
56 RUE DES PRETRES 59660 MERVILLE		21/12/1983en activité
215 904 004 00078Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
20 RUE DES PRETRES 59660 MERVILLE		21/12/1983en activité
215 904 004 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO NIV1
33 RUE THIERS 59660 MERVILLE		21/12/1983en activité
215 904 004 00094Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA LIBERATION 59660 MERVILLE		01/01/1992en activité
215 904 004 00102Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 1 PLACE DE LA LIBERATION 59660 MERVILLE		01/01/1992en activité
215 904 004 00110Projection de films cinématographiques (59.14Z)ESPACE ROBERT HOSSEIN
19 RUE DU PONT DE PIERRE 59660 MERVILLE		15/12/2005en activité
215 904 004 00128Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL
54 RUE DES PRETRES 59660 MERVILLE		25/12/2015en activité
215 904 004 00136Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)SERVICES TECHNIQUES
135 RUE BOURNOVILLE 59660 MERVILLE		25/12/2015en activité
215 904 004 00144Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE
BOULEVARD VICTOR HUGO 59660 MERVILLE		01/07/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 904 004 00045Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE BEZEGHER
115 RUE D'AIRE 59660 MERVILLE		21/12/1983fermé le 21/02/1995
Mise à jour le 30/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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