COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 85500 MESNARD-LA-BAROTIERE. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 443 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA MAIRIE 85500 MESNARD-LA-BAROTIEREsiège social		01/03/1983en activité
218 501 443 00046Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS COMMERCIAUX
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85500 MESNARD-LA-BAROTIERE		01/01/2001en activité
218 501 443 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS COMMERCIAUX EPICERIE
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85500 MESNARD-LA-BAROTIERE		01/01/2002en activité
218 501 443 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE LONGUENAIS
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85500 MESNARD-LA-BAROTIERE		14/02/2022en activité
218 501 443 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PREES DU CHATEAU
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85500 MESNARD-LA-BAROTIERE		11/07/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 443 00020Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85500 MESNARD-LA-BAROTIERE		25/12/1994fermé le 31/12/2018
218 501 443 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85500 MESNARD-LA-BAROTIERE		01/01/1997fermé le 31/12/2017
218 501 443 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 85500 MESNARD-LA-BAROTIERE		01/01/2001fermé le 31/12/2017
218 501 443 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MESNARD-LA-BAROTIERE ▪︎ ▪︎ ▪︎		26/03/2007fermé le 31/12/2016
218 501 443 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MESNARD-LA-BAROTIERE ▪︎ ▪︎ ▪︎		08/10/2007fermé le 20/12/2021
Mise à jour le 02/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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