COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
23 établissements dont 22 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 44 RUE DU CHATEAU 27270 MESNIL-EN-OUCHE. Elle possède 23 établissements dont 22 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 23 établissements dont 22 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

23 établissements de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 058 162 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
44 RUE DU CHATEAU 27270 MESNIL-EN-OUCHE
siège social
01/01/2016en activité
200 058 162 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE AJOU
6 RTE DE BERNAY 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA-BARRE-EN-OUCHE
PL DE LA MAIRIE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00047Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BEAUMESNIL
PL DE LA MAIRIE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00054Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BOSC-RENOULT-EN-OUCHE
2 RTE DE LA MAIRIE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00062Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE EPINAY
LE BOURG 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00070Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GISAY-LA-COUDRE
LE VILLAGE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00088Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GOUTTIERES
1 IMP DE LA MAIRIE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00096Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GRANDCHAIN
LE VILLAGE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00104Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LES-JONQUERETS-DE-LIVET
VILLAGE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00112Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LANDEPEREUSE
1 RUE CHATEAU D'EAU 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00120Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA ROUSSIERE
LE VILLAGE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00138Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AUBIN-DES-HAYES
RUE DU BOURG 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00146Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-AUBIN-LE-GUICHARD
VILLAGE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00153Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE-MARGUERITE-EN-OUCHE
VILLAGE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00161Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-PIERRE-DU-MESNIL
2 RUE DE L'EGLISE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00179Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE THEVRAY
2 RTE DE BROGLIE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00195Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE P'TITS CHERCHEURS
13 RUE GUSTAVE MEE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00203Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LA CLE DES CHAMPS
LANDEPEREUSE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 058 162 00237Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLES DE SANTE
MAIRIE 44 RUE DU CHATEAU 27270 MESNIL-EN-OUCHE
27/04/2017en activité
200 058 162 00245Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)ACCES AUX DROITS
1 PL DE LA MAIRIE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
29/05/2018en activité
200 058 162 00252Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
6 RUE DU COLLEGE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
02/09/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 058 162 00187Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12 RUE DE L'ECOLE 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01/01/2016fermé le 02/09/2021