COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 6 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au DAMVILLE 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON. Elle possède 14 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 812 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
DAMVILLE 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITONsiège social		01/01/2019en activité
200 084 812 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CONDE SUR ITON
CONDE SUR ITON 4 RUE DE LA POSTE 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/01/2019en activité
200 084 812 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DAMVILLE
DAMVILLE 13 RUE DES ECOLES 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/01/2019en activité
200 084 812 00086Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GOUVILLE
GOUVILLE RTE DE LA MAIRIE 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/01/2019en activité
200 084 812 00094Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE BUIS-SUR-DAMVILLE
2 RUE DES PALOMBES 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/09/1994en activité
200 084 812 00102Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CONDE-SUR-ITON
51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 812 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE DAMVILLE
51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/01/2019fermé le 01/06/2022
200 084 812 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BUIS-SUR-DAMVILLE
HAMEAU DE MORAINVILLE RUE DE L'ORME 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/01/2019fermé le 01/06/2022
200 084 812 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GRANDVILLIERS
8 RTE D'HELLENVILLIERS 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/01/2019fermé le 01/06/2022
200 084 812 00052Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ROMAN
PL DE LA MAIRIE 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/01/2019fermé le 01/06/2022
200 084 812 00110Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GOUVILLE
51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/01/2019fermé le 01/06/2022
200 084 812 00128Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE RONCENAY-AUTHENAY
51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/01/2019fermé le 01/06/2022
200 084 812 00136Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE SACQ
51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/01/2019fermé le 01/06/2022
200 084 812 00144Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MANTHELON
51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON		01/01/2019fermé le 01/06/2022
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question