COMMUNE DE MINIAC MORVAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MINIAC MORVAN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVAN. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE MINIAC MORVAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 794 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVANsiège social		01/03/1983en activité
213 501 794 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
1 RUE DE LA POSTE 35540 MINIAC-MORVAN		21/12/1983en activité
213 501 794 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE DORIS
3 RUE HENRI SOUQUES 35540 MINIAC-MORVAN		21/12/1983en activité
213 501 794 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVAN		11/03/1997en activité
213 501 794 00092Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE
LA CROIX DES GUES 35540 MINIAC-MORVAN		01/06/2012en activité
213 501 794 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS RATEL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVAN		16/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 794 00050Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVAN		24/07/2000fermé le 31/12/2017
213 501 794 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA POMMERAIE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVAN		01/07/2003fermé le 31/12/2008
213 501 794 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MINIAC-MORVAN ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2007fermé le 25/12/2016
213 501 794 00084Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)ANIMATION JEUNESSE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVAN		01/01/2007fermé le 31/12/2017
213 501 794 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CROIX DES GUES
PLACE DE LA MAIRIE 35540 MINIAC-MORVAN		26/06/2015fermé le 12/12/2022
Mise à jour le 05/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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