COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 32 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 104 160 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
32 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
siège social
01/03/1983en activité
212 104 160 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
52 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
21/12/1983en activité
212 104 160 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB M LAURENCIN
52 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
21/12/1983en activité
212 104 160 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 32 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 104 160 00040Exploitation forestière (02.20Z)FORETS DE MIREBEAU
MAIRIE 32 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
25/12/1994fermé le 31/12/2021
212 104 160 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 32 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
25/12/1996fermé le 01/01/2017
212 104 160 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 32 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
01/01/1998fermé le 31/12/2021
212 104 160 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LE BOCANON
MAIRIE 32 GDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
01/01/1998fermé le 25/12/2012
212 104 160 00099Édition de revues et périodiques (58.14Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MIREBEAU-SUR-BEZE ▪︎ ▪︎ ▪︎
27/07/2008fermé le 01/01/2017
212 104 160 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MIREBEAU-SUR-BEZE ▪︎ ▪︎ ▪︎
27/07/2008fermé le 31/12/2018