COMMUNE DE MODANE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MODANE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE. Elle possède 16 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MODANE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MODANE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE MODANE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 571 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE
siège social
01/03/1983en activité
217 301 571 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
95 AV PAUL BERT 73500 MODANE
21/12/1983en activité
217 301 571 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY
105 RUE DES ECOLES 73500 MODANE
21/12/1983en activité
217 301 571 00105Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE01/01/1988en activité
217 301 571 00147Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITE ETAPE LES TAVERNES
VALFREJUSSE STATION DE SKI 1 RUE DU CHEVAL-BLANC 73500 MODANE
01/01/1999en activité
217 301 571 00188Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE
29/03/2013en activité
217 301 571 00204Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE D' EAU POTABLE
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE
01/07/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 571 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GROUPE 2
RUE SAINTE-ANNE 73500 MODANE
21/12/1983fermé le 31/08/2000
217 301 571 00063Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE PAUL
PL DE L EUROPE 73500 MODANE
21/12/1983fermé le 14/04/1992
217 301 571 00089Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)REGIE REMONTEES MECANIQUES DE VALFREJUS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE
26/10/1990fermé le 31/12/2017
217 301 571 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
PL DE L EUROPE 73500 MODANE
17/09/1992fermé le 25/12/2014
217 301 571 00113Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DE L EAU
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE
25/12/1994fermé le 31/12/2022
217 301 571 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DE MODANE
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE
01/01/1998fermé le 31/12/2005
217 301 571 00139Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ST SUAIRE
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE
01/01/2004fermé le 31/12/2014
217 301 571 00154Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MODANE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 29/03/2016
217 301 571 00162Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MODANE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/01/2018