COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DU CAMP 44520 MOISDON-LA-RIVIERE. Elle possède 12 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 06/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 996 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DU CAMP 44520 MOISDON-LA-RIVIEREsiège social		01/03/1983en activité
214 400 996 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 RUE DU CAMP 44520 MOISDON-LA-RIVIERE		25/12/1995en activité
214 400 996 00093Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AU FIL DES MOTS
RUE DE LA GARE 44520 MOISDON-LA-RIVIERE		18/09/2008en activité
214 400 996 00119Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT DE LA FORGE
4 RUE DU CAMP 44520 MOISDON-LA-RIVIERE		26/03/2015en activité
214 400 996 00127Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA HAUTE CROIX
MAIRIE 4 RUE DU CAMP 44520 MOISDON-LA-RIVIERE		16/02/2021en activité
214 400 996 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES LORIETTES
MAIRIE 4 RUE DU CAMP 44520 MOISDON-LA-RIVIERE		20/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 996 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
BOURG 44520 MOISDON-LA-RIVIERE		25/12/1988fermé le 16/08/1993
214 400 996 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMPROCHE
MAIRIE 4 RUE DU CAMP 44520 MOISDON-LA-RIVIERE		05/11/1997fermé le 24/11/2004
214 400 996 00051Services funéraires (96.03Z)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE 4 RUE DU CAMP 44520 MOISDON-LA-RIVIERE		04/02/1998fermé le 31/12/2003
214 400 996 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE MALABRY
MAIRIE 4 RUE DU CAMP 44520 MOISDON-LA-RIVIERE		25/12/2001fermé le 22/03/2006
214 400 996 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAPELLE VINCENT
MAIRIE 4 RUE DU CAMP 44520 MOISDON-LA-RIVIERE		01/01/2003fermé le 27/09/2011
214 400 996 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
16 RUE DU PONT NEUF 44520 MOISDON-LA-RIVIERE		01/09/2006fermé le 18/09/2008
Mise à jour le 05/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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