COMMUNE DE MONCE EN BELIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONCE EN BELIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 56 RUE JEAN FOUASSIER 72230 MONCE-EN-BELIN. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONCE EN BELIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONCE EN BELIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MONCE EN BELIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 001 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
56 RUE JEAN FOUASSIER 72230 MONCE-EN-BELIN
siège social
01/03/1983en activité
217 202 001 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
44 RUE JEAN FOUASSIER 72230 MONCE-EN-BELIN
21/12/1983en activité
217 202 001 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CAPUCINES
RUE CRUM 72230 MONCE-EN-BELIN
21/12/1983en activité
217 202 001 00046Commerce d’alimentation générale (47.11B)REGIE COMMERCIALE ALIMENTATION GENERALE
66 RUE JEAN FOUASSIER 72230 MONCE-EN-BELIN
07/06/1995en activité
217 202 001 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GALERIE COMMERCIALE MASSONNIERE
MAIRIE 56 RUE JEAN FOUASSIER 72230 MONCE-EN-BELIN
01/01/2007en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 202 001 00053Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT DE MONCE EN BELIN
MAIRIE 56 RUE JEAN FOUASSIER 72230 MONCE-EN-BELIN
01/01/1996fermé le 01/01/2018