COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DES CAPITOULS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 201 150 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DES CAPITOULS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
siège social
01/03/1983en activité
218 201 150 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBL LA ROSE DES VENTS
PLACE DE LA GENDARMERIE 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
21/12/1983en activité
218 201 150 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ ROSE DES VENTS
PLACE DE LA GENDARMERIE 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
21/12/1983en activité
218 201 150 00040Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DES LACS
MAIRIE PLACE DES CAPITOULS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 201 150 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DES CAPITOULS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
25/12/1995fermé le 31/12/2020
218 201 150 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PLACE DES CAPITOULS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
25/12/1995fermé le 31/12/2011
218 201 150 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE DES CAPITOULS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
01/01/2004fermé le 25/12/2012
218 201 150 00081Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONCLAR-DE-QUERCY ▪︎ ▪︎ ▪︎
15/02/2007fermé le 31/12/2010