COMMUNE DE MONPAZIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONPAZIER a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 24 RUE NOTRE DAME 24540 MONPAZIER. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONPAZIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONPAZIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MONPAZIER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 804 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
24 RUE NOTRE DAME 24540 MONPAZIER
siège social
01/03/1983en activité
212 402 804 00026Gestion d’installations sportives (93.11Z)ENSEMBLE TOURISTIQUE VERONNE
MAIRIE 24 RUE NOTRE DAME 24540 MONPAZIER
16/03/1983en activité
212 402 804 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA NOYERAIE
MAIRIE 24 RUE NOTRE DAME 24540 MONPAZIER
25/09/1991en activité
212 402 804 00075Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)CULTURE - EVENEMENTS
24 RUE NOTRE DAME 24540 MONPAZIER
04/07/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 804 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE L'ECOLE 24540 MONPAZIER
21/12/1983fermé le 01/11/2004
212 402 804 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 24 RUE NOTRE DAME 24540 MONPAZIER
01/01/1996fermé le 01/01/2017
212 402 804 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES CHARMILLES
MAIRIE 24 RUE NOTRE DAME 24540 MONPAZIER
03/11/2004fermé le 25/12/2012
212 402 804 00083Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
24 RUE NOTRE DAME 24540 MONPAZIER
01/01/2015fermé le 01/01/2017