COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 47500 MONSEMPRON-LIBOS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 06/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 701 799 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 47500 MONSEMPRON-LIBOS
siège social
01/03/1983en activité
214 701 799 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LIBOS
2 RUE DES ECOLES 47500 MONSEMPRON-LIBOS
21/12/1983en activité
214 701 799 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB MONSEMPRON
6 PLACE DE LA MAIRIE 47500 MONSEMPRON-LIBOS
21/12/1983en activité
214 701 799 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
PLACE DE LA MAIRIE 47500 MONSEMPRON-LIBOS
21/12/1983en activité
214 701 799 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 PLACE DU MARCHE 47500 MONSEMPRON-LIBOS
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 701 799 00063Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
47500 MONSEMPRON-LIBOS
01/01/1995fermé le 01/07/2007
214 701 799 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MONSEMPRON-LIBOS
PLACE DE LA MAIRIE 47500 MONSEMPRON-LIBOS
07/04/2023fermé