COMMUNE DE MONTBERT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MONTBERT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA GARE 44140 MONTBERT. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MONTBERT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 15/07/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MONTBERT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MONTBERT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 028 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA GARE 44140 MONTBERTsiège social		01/03/1983en activité
214 401 028 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE CASSIN
7 PLACE SAINT-SIMON 44140 MONTBERT		21/12/1983en activité
214 401 028 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DE MONTBERT
MAIRIE RUE DE LA GARE 44140 MONTBERT		25/12/1995en activité
214 401 028 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT - SECTEUR DU MOULIN GARREAU
MAIRIE RUE DE LA GARE 44140 MONTBERT		31/03/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 028 00037Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES
RUE DE LA MAIRIE 44140 MONTBERT		25/12/1995fermé le 31/12/2000
214 401 028 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE DE LA MINOTERIE
MAIRIE RUE DE LA GARE 44140 MONTBERT		01/01/1998fermé le 31/12/2004
214 401 028 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHARDONNET
MAIRIE RUE DE LA GARE 44140 MONTBERT		25/12/1999fermé le 31/12/2004
214 401 028 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA MARCHE
MAIRIE RUE DE LA GARE 44140 MONTBERT		09/02/2004fermé le 31/12/2009
214 401 028 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SECTEUR DU MOULIN BLEU
MAIRIE RUE DE LA GARE 44140 MONTBERT		27/09/2010fermé le 03/04/2023
Mise à jour le 19/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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