COMMUNE DE MONTBEUGNY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTBEUGNY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'AGRICULTURE 03340 MONTBEUGNY. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTBEUGNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE MONTBEUGNY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MONTBEUGNY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 301 800 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'AGRICULTURE 03340 MONTBEUGNY
siège social
01/03/1983en activité
210 301 800 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DES ECOLES 03340 MONTBEUGNY
21/12/1983en activité
210 301 800 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AUBERGE DU PANIER FLEURI
MAIRIE RUE DE L'AGRICULTURE 03340 MONTBEUGNY
01/01/2010en activité
210 301 800 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'AGRICULTURE 03340 MONTBEUGNY
04/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 301 800 00046Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'AGRICULTURE 03340 MONTBEUGNY
01/01/1996fermé le 25/12/2005
210 301 800 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONTBEUGNY ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 25/12/2012