COMMUNE DE MONTCARET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTCARET a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 RUE DE LA VILLA GALLO ROMAINE 24230 MONTCARET. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTCARET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTCARET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MONTCARET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 895 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 RUE DE LA VILLA GALLO ROMAINE 24230 MONTCARET
siège social
01/03/1983en activité
212 402 895 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE P TA
24230 MONTCARET
21/12/1983en activité
212 402 895 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MONTCARET
HOTEL DE VILLE 24230 MONTCARET
04/04/1989en activité
212 402 895 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEMENT MAILLOT
MAIRIE 24230 MONTCARET
01/04/2003en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 895 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
24230 MONTCARET
30/01/1992fermé le 01/01/2017