COMMUNE DE MONTEIGNET SUR L ANDELOT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MONTEIGNET SUR L ANDELOT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DE LA BANESIE 03800 MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MONTEIGNET SUR L ANDELOT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE MONTEIGNET SUR L ANDELOT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE MONTEIGNET SUR L ANDELOT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 301 826 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DE LA BANESIE 03800 MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT
siège social
01/03/1983en activité
210 301 826 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
1 RUE DE LA BANESIE 03800 MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT
21/12/1983en activité
210 301 826 00033Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 RUE DE LA BANESIE 03800 MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT
01/01/1997en activité
210 301 826 00041Services funéraires (96.03Z)SERVICE EXTERIEUR DE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 9 RUE DE LA BANESIE 03800 MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT
01/04/1998en activité