COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 301 418 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
siège social
01/03/1983en activité
214 301 418 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES PETITS FOSSES 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
21/12/1983en activité
214 301 418 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ABEL GRIMMER
RUE DES PETITS FOSSES 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
21/12/1983en activité
214 301 418 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L EAU
MAIRIE RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
25/12/1995en activité
214 301 418 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
25/12/1995en activité
214 301 418 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JACQUET
MAIRIE RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
23/02/2003en activité
214 301 418 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CAVALIER
MAIRIE RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
01/03/2005en activité
214 301 418 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES FOURCHES
MAIRIE RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
09/02/2006en activité
214 301 418 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)NOUVEAU LOTISSEMENT
MAIRIE RUE DES PENITENTS 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY
30/03/2018en activité