COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 104 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
siège social
01/03/1983en activité
218 803 104 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE - DU PERVIS -
200 RUE DU PERVIS 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
218 803 104 00064Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
01/07/1992en activité
218 803 104 00080Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
25/12/1995en activité
218 803 104 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE
10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
01/01/1998en activité
218 803 104 00106Exploitation forestière (02.20Z)SITE ASPERSION BOIS
MAIRIE 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
01/01/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 104 00049Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE (EX G)
200 RUE DU PERVIS 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
21/12/1983fermé le 06/04/1995
218 803 104 00056Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
60 RUE DU PERVIS 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
21/12/1983fermé le 15/06/2005
218 803 104 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
25/12/1995fermé le 01/01/2018