COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DES ECOLES 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANT. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 573 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DES ECOLES 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANTsiège social		01/03/1983en activité
215 301 573 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PABLO PICASSO
10 RUE DES ECOLES 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANT		21/12/1983en activité
215 301 573 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 1 RUE DES ECOLES 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANT		25/12/1994en activité
215 301 573 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DES VALLEES 2 ET 3
MAIRIE 1 RUE DES ECOLES 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANT		01/12/1997en activité
215 301 573 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA FONTAINE
MAIRIE 1 RUE DES ECOLES 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANT		01/12/1997en activité
215 301 573 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAMEAU DU VENAGE
MAIRIE 1 RUE DES ECOLES 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANT		03/09/2009en activité
215 301 573 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT NOUVEAU QUARTIER MONTIGNE
1 RUE DES ECOLES 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANT		15/12/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 573 00048Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE EAU ET ASSAIN MONTIGNE LE BRILLANT
MAIRIE BOURG 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANT		25/12/1994fermé le 01/05/1996
215 301 573 00055Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D EAU
MAIRIE 1 RUE DES ECOLES 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANT		01/05/1996fermé le 15/12/2016
215 301 573 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DES ECOLES 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANT		01/05/1996fermé le 15/12/2016
215 301 573 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES FONTAINES II
MAIRIE 1 RUE DES ECOLES 53970 MONTIGNE-LE-BRILLANT		06/07/2004fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 09/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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